19 Rue De La Mairie

65500 CAIXON

09 74 56 35 94

Votre détective privé à Caixon

EXTRAIT DU CODE DE DÉONTOLOGIE, PRINCIPES JURIDIQUES ET HISTORIQUE

  • Les rapports de missions d'un agent de recherches privées, ne contiennent aucun jugement personnel, ils relatent des faits constatés dans un ou dans des lieux précis. Daté et signé, ce rapport de fin de mission circonstancié atteste de la bonne exécution des investigations, effectuées dans les règles de l'art. Communiqués au mandant ou à l'avocat du mandant, avec l'accord de celui-ci, il peut être produit en justice comme pièce de procédure, et admis comme élément de preuve. Le rapport est utilisable devant les tribunaux. Sa recevabilité a été consacrée par l'arrêt de principe dit "arrêt Torin" n°1 du 7 novembre 1962 de la Cour de Cassation qui, depuis a toujours maintenu sa jurisprudence. 
  • L'agence APIRS a été créée en 2003 (agrément préfectoral) par Pascal Grogniet, ancien cadre d'une unité spécialisée dans la recherche de renseignements. Elle fait appel à des consultants pluridisciplinaires, fournissant une approche globale dans le domaine de la sûreté, de la sécurité et de l'intelligence économique. 
  • L'agence APIRS, un outil doté de moyens modernes, rompus aux technique d'investigations, de recherches et de surveillance tous légalement déclarés selon les lois et décrets en vigueur. 
  • L'Agence APIRS est reconnue pour la qualité de ses investigations. La fidélité de nos clients de plus en plus nombreux en sont la meilleur preuve. Par respect du secret professionnel, ils ne seront pas cités, mais nous les remercions pour la confiance qu'ils nous ont accordé. 
     
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