19 Rue De La Mairie

65500 CAIXON

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Le déroulement d'une mission

Notre Mission

Avant d’engager nos moyens à votre service, nous réalisons pour chaque dossier une étude préalable de faisabilité, dans un souci de confidentialité absolue.

Ainsi, dès la communication du dossier à exploiter, notre travail s'articulera autour de trois étapes successives :​​​​​

  • L’étude de faisabilité : avant l'engagement d'une mission, une étude de faisabilité est effectuée sur tous les dossiers présentés à " l’agence APIRS". 

Elle tient compte des éléments précis communiqués par le client, mais aussi et surtout des particularités liées à l’aspect juridique, économique et sociopolitique, du lieu, du pays ainsi que de l’environnement où la mission sera effectuée. Ce sont autant d'éléments qui conditionneront le bon déroulement de notre action.

  • La fixation d’un plan d'action : Il s’agit d’une obligation du consultant et du client, qui permettront à ce dernier de suivre étape par étape, le déroulement de son dossier.
  • Le contrat de mission : L'étude de faisabilité effectuée et la mission acceptée par "l’agence APIRS", le contrat de mission est établi. Il constitue notre véritable offre de services, et détermine le cadre précis de notre intervention. Accompagné de son devis, le contrat de mission est adressé à notre client pour accord.

En annexe sont transmis, pour signature, les actes juridiques nécessaires au bon déroulement de la mission 

  • L'ordre de mission
  • Le mandat de pouvoir et
  • Une procuration pour certains actes particuliers

Son acceptation vaut engagement pour notre client

Le rapport de fin de mission

Daté et signé, ce rapport de fin de mission circonstancié, atteste de la bonne exécution des investigations effectuées dans les règles de l'art.

Communiqué au mandant ou à l'avocat du mandant, avec l'accord de celui-ci, il peut être produit en justice comme pièce de procédure et admis comme élément de preuve.
 

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